Language / Country:
Sites similar to Saceml.Deepsound.Net
Saceml
Description: Information sur l'aspect juridique et légal de la musique et du droit d'auteur. La Sacem, son fonctionnement, ses statuts. Débats et échange d'expériences et points de vues sur la SACEM. La musique et le droit d'auteur, le ...
Popular Searches: saceml deepsound
Site rating:
3.0 / 5.0, reviewed by Sites Like Search
Language: Français
Site topics: sciences
Information sur l'aspect juridique et légal de la musique et du droit d'auteur.
Site rating:
3.0 / 5.0, Language: Français
The International Confederation of Authors and Composers Societies was founded in Paris, France in 1926. It is a non-governmental, non-profit organization, which ...
Site rating:
3.0 / 5.0, Language: English
Le guichet central est la porte d'accès aux contenus gouvernementaux pour les citoyens, les entreprises et les institutions ainsi qu'à toute l'information en la ...
Site rating:
3.0 / 5.0, Language: Français
Groupe international de réflexion sur le droit d'auteur fondé à Paris par Victor Hugo en 1878.
Site rating:
3.0 / 5.0, Language: Français
Service (partiellement payant) de l'institut national de la propriété industrielle permettant de vérifier la disponibilité des marques. Service de recherche par nom ...
Site rating:
3.0 / 5.0, Language: Français
Système international de gestion de droits d'auteurs adapté à l'environnement Internet.
Site rating:
3.0 / 5.0, Language: Français
RIDA, Revue Internationale du Droit d'Auteur
Site rating:
3.0 / 5.0, Language: Français
Cabinet de conseils en propriété industrielle : protection des marques, dépôt de brevets, inventions, dessins, modèles, droits ...
Site rating:
3.0 / 5.0, Language: English